Journal officiel · Décret

Décret n°82-620 du 15 juillet 1982 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE-NORD (OTAN) POUR L'ACCESSION DE L'ESPAGNE SIGNE A BRUXELLES LE 10-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1982
Publié le21 juillet 1982
PublicationJORF du 21 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699273
RéférenceDécret n°82-620 du 15 juillet 1982 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE-NORD (OTAN) POUR L'ACCESSION DE L'ESPAGNE SIGNE A BRUXELLES LE 10-12-1981, JO du 21 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949, v. init. · modifie
LOI n° 82-374 du 6 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).