Journal officiel · Loi
LOI n° 49-1109 du 2 août 1949 autorisant le Président de la République à ratifier le pacte de l'Atlantique signé à Washington le 4 avril 1949
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 août 1949
Publié le9 août 1949
PublicationJORF du 9 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000880543
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949, v. init. · application
Loi n° 52-824 du 16 juillet 1952, v. init. · application
LOI n° 55-394 du 3 avril 1955, v. init. · modifie
Loi n°82-374 du 6 mai 1982, v. init. · modifie
LOI n° 98-476 du 17 juin 1998, v. init. · modifie
LOI n° 98-477 du 17 juin 1998, v. init. · modifie