Journal officiel · Loi

LOI n° 52-139 du 8 février 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel au traité de l'Atlantique-Nord sur l’accession de la Grèce et de la Turquie (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 février 1952
Publié le9 février 1952
PublicationJORF du 9 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000336704
RéférenceLOI n° 52-139 du 8 février 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel au traité de l'Atlantique-Nord sur l’accession de la Grèce et de la Turquie (1), JO du 9 février 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1109 du 2 août 1949, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).