Journal officiel · Loi

LOI n° 55-394 du 3 avril 1955 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’accession de la République fédérale d’Allemagne au traité de l'Atlantique-Nord, signé à Paris, le 23 octobre 1954 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 avril 1955
Publié le8 avril 1955
PublicationJORF du 8 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000695351
RéférenceLOI n° 55-394 du 3 avril 1955 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’accession de la République fédérale d’Allemagne au traité de l'Atlantique-Nord, signé à Paris, le 23 octobre 1954 (1), JO du 8 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1109 du 2 août 1949, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).