Arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine

Article (sans numéro) JORFARTI000001374610

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002347294

Art. 1er. - Il est créé, pour chaque spécialité, une commission d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine, en application du décret no 90-404 du 16 mai 1990 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002143667

Art. 2. - Sont désignés en qualité de membres élus:

Article (sans numéro) JORFARTI000002347295

Commission Archéologie

Deux représentants de la spécialité concernée:

Titulaires Willaume (Martine), Neiss (Robert); suppléants Vuaillat (Dominique), Daugas (Jean-Pierre).

Un représentant de la spécialité Archives:

Titulaire Brunel (Ghislain); suppléant Le Pottier (Jean).

Un représentant de la spécialité Inventaire général:

Titulaire Mary (Marie-Claude); suppléant Benoît-Cattin (Renaud).

Un représentant de la spécialité Monuments historiques:

Titulaire Bonnet (Philippe); suppléant Renaudin (Yves).

Un représentant de la spécialité Musées:

Titulaire Duval (Alain); suppléant Baratte (François).

Article (sans numéro) JORFARTI000001374719

Commission Archives

Deux représentants de la spécialité concernée:

Titulaires Venturini (Alain), Reydellet (Chantal); suppléants Delmas (Marie-Claude), Grisel (Denis).

Un représentant de la spécialité Archéologie:

Titulaire Verjux (Christian); suppléant Villes (Alain).

Un représentant de la spécialité Inventaire général:

Titulaire Chatenet (Monique); suppléant Sauze (Elisabeth).

Un représentant de la spécialité Monuments historiques:

Titulaire Poisson (Olivier); suppléant Lavit (Jean-Georges).

Un représentant de la spécialité Musées:

Titulaire Bresc (Geneviève); suppléant Garnier (Nicole).

Article (sans numéro) JORFARTI000001374720

Commission Inventaire général

Deux représentants de la spécialité concernée:

Titulaires Noë-Dufour (Annie), de Reynies (Nicole); suppléants Perrin (Joël), Coutureau (Eric).

Un représentant de la spécialité Archéologie:

Titulaire Sauget (Jean-Michel); suppléant Duhamel (Pascal).

Un représentant de la spécialité Archives:

Titulaire Durand-Evrard (Françoise); suppléant Pons (Jacques).

Un représentant de la spécialité Monuments historiques:

Titulaire Sire (Marie-Anne); suppléant Hans (Pierre).

Un représentant de la spécialité Musées:

Titulaire Lacambre (Geneviève); suppléant Petry (Claude).

Article (sans numéro) JORFARTI000002346980

Commission Monuments historiques

Deux représentants de la spécialité concernée: Titulaires Mottin (Bruno), Kagan (Judith); suppléants Brochard (Bernard), Saunier (Bruno).

Article (sans numéro) JORFARTI000001756425

Un représentant de la spécialité Archéologie:

Titulaire Fernbach (Xavier); suppléant Mazingue-Bonnamour (Béatrice).

Un représentant de la spécialité Archives:

Titulaire Nougaret (Roger); suppléant Lalague-Guilhemsans (Marie-Thérèse). Un représentant de la spécialité Inventaire général:

Titulaire Muel (François); suppléant Blondel (Nicole).

Un représentant de la spécialité Musées:

Titulaire Oursel (Hervé); suppléant Chevallier (Bernard).

Article (sans numéro) JORFARTI000002087279

Commission Musées

Deux représentants de la spécialité concernée:

Titulaires Foucart-Walter (Elisabeth), Chapu (Philippe)); suppléants Benoit (Agnès), Serullaz (Arlette).

Un représentant de la spécialité Archéologie:

Titulaire Piningre (Jean-François); suppléant Georges (Murielle).

Un représentant de la spécialité Archives:

Titulaire Krakovitch (Odile); suppléant Richefort (Isabelle).

Un représentant de la spécialité Inventaire général:

Titulaire Arminjon (Catherine); suppléant Fritsch (Julia).

Un représentant de la spécialité Monuments historiques:

Titulaire Didier (Marie-Hélène); suppléant Piel (Caroline).

Article (sans numéro) JORFARTI000002346981

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique:

Titulaires:

Silicani (Jean-Ludovic), directeur de l'administration générale; Ermisse (Gérard), conservateur général, inspecteur général des archives de France;

Rosset (Philippe), conservateur général, directeur général des archives du Rhône; Pérouse de Montclos (Jean-Marie), directeur de recherches au C.N.R.S.; Pesez (Jean-Marie), vice-président du Conseil supérieur de recherches archéologiques; Le Goff (Jacques), directeur d'études à l'Ecole des hautes études sociales; Thuillier (Jacques), professeur au collège de France.

Suppléants:

Lalaut (Jean-Pierre), chef du service du personnel et des affaires sociales, président; Le Moel (Michel), conservateur général Archives nationales; Collin (Hubert), conservateur général, directeur des archives de Meurthe-et-Moselle; Heitz (Karol), professeur à l'université de Paris-X-Nanterre; Audouze (Françoise), membre du Conseil supérieur de recherches archéologiques;

Rabreau (Daniel), professeur à l'université de Bordeaux; Prache (Anne),

professeur d'histoire de l'art du Moyen Age à Paris-IV, 3, rue Michelet.

Article (sans numéro) JORFARTI000001123385

Art. 4. - Les commissions d'évaluation sont consultées pour l'examen des cas suivants, prévus par le décret no 90-404 du 16 mai 1990:

- répartition, par spécialité, des personnels affectés dans le corps des conservateurs du patrimoine par voie de détachement (art. 5);

- demande de nomination dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle qui a été attribuée lors de la titularisation (art. 7);

- nomination, pour un sixième des postes pourvus par les conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine, parmi les fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée par le ministre chargé de la culture (art. 10);

- demande de formation professionnelle à l'Ecole nationale du patrimoine (art. 27).

Article (sans numéro) JORFARTI000001374721

Art. 5. - Les séances des commissions d'évaluation ne sont pas publiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001952429

Art. 6. - Les membres des commissions d'évaluation qui participent à leurs réunions à titre d'experts sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001952430

Art. 7. - En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au suppléant élu ou désigné de la même spécialité.

Les membres suppléants ne peuvent siéger aux commissions d'évaluation scientifique que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000000984927

Art. 8. - Le secrétariat des commissions d'évaluation scientifique est assuré par le bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale.

Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission concernée.

Article (sans numéro) JORFARTI000002346982

Art. 9. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.