Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1992
Publié le23 mai 1992
PublicationJORF n°120 du 23 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200100A
IdentifiantJORFTEXT000000723331
RéférenceArrêté du 11 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine, JO du 23 mai 1992, NOR MENB9200100ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 11 mai 1992, l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la désignation des membres titulaires: Au lieu de: >, lire: >.

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Arrêté du 21 mars 1991 · modifie
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