Article (sans numéro) JORFARTI000000987695
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1991
NatureArrêté
Signé le11 juin 1991
Publié le22 juin 1991
PublicationJORF n°144 du 22 juin 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMZ9105023A
IdentifiantJORFTEXT000000172704
Le Premier ministre,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12,
Article (sans numéro) JORFARTI000002091636
Art. 1er. - Le directeur au secrétariat général du Gouvernement est chargé de développer les actions des services du Premier ministre en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre des services du Premier ministre.
Article (sans numéro) JORFARTI000001371908
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1991.
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1125 du 18 décembre 1990 · application
Aller plus loin
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