Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12,
1. Le directeur au secrétariat général du Gouvernement est chargé de développer les actions des services du Premier ministre en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
2. Il est le correspondant du Défenseur des droits et de la commission pour la simplification des formalités au titre des services du Premier ministre.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1991.
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 1991).