Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret du 17 avril 1934 modifié portant règlement d'administration publique et réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d'énergie à bord et des barges susceptibles d'être intégrées dans un convoi poussé ou d'être propulsées et non soumis à la réglementation maritime, notamment son article 59 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1977 modifié fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique ;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< - deux ingénieurs généraux ou en chef des ponts et chaussées, dont l'un exerce les fonctions de président ; >> (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. DU MESNIL