Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1977 COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1977
Publié le14 août 1977
PublicationJORF du 14 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000862332
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