Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1982 LE SECRETAIRAT DE LA COMMISSION CENTRALE EST ASSURE PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1982
Publié le24 avril 1982
PublicationJORF du 24 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674456
RéférenceArrêté du 24 mars 1982 LE SECRETAIRAT DE LA COMMISSION CENTRALE EST ASSURE PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION, JO du 24 avril 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).