Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1960 COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1960
Publié le19 juin 1960
PublicationJORF du 19 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262832
RéférenceArrêté du 8 juin 1960 COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE, JO du 19 juin 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 29 décembre 1969 · modifie
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Arrêté du 4 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).