Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1969 COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1969
Publié le11 janvier 1970
PublicationJORF du 11 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000828819
RéférenceArrêté du 29 décembre 1969 COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE, JO du 11 janvier 1970Légifrance →

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Arrêté du 8 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).