Article (sans numéro) JORFARTI000001180715
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1991 fixant les modalités d'organisation du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail recrutés dans le cadre des dispositions du décret no 91-600 du 26 juin 1991 autorisant des recrutements exceptionnels d'inspecteurs du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1991
Publié le27 juin 1991
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORTEFO9103621A
IdentifiantJORFTEXT000000172787
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-600 du 26 juin 1991 autorisant le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail,
Article (sans numéro) JORFARTI000002346138
Art. 1er. - Les inspecteurs du travail recrutés dans le cadre des dispositions du décret du 26 juin 1991 susvisé suivent un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois organisé par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000002346139
Art. 2. - Le cycle de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des stages pratiques hors de l'institut.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989003
Art. 3. - Le cycle de perfectionnement est complété par des stages de perfectionnement dans la limite de six semaines dans les trente mois qui suivent leur titularisation.
Article (sans numéro) JORFARTI000002346140
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-600 du 26 juin 1991 · application