Article (sans numéro) JORFARTI000001372041
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 juillet 1991
Publié le21 août 1991
PublicationJORF n°194 du 21 août 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9101204S
IdentifiantJORFTEXT000000172807
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'arrêté du 7 décembre 1984 définissant les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale;
Vu la décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale, modifiée par la décision du 31 décembre 1986,
Article (sans numéro) JORFARTI000001372042
Art. 1er. - Le texte de l'annexe à la décision du 10 septembre 1984 susvisée est modifié conformément à l'annexe jointe à la présente décision (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001761247
Art. 2. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la navigation aérienne: L'ingénieur en chef de l'aviation civile, J. HOUDAILLE
Textes cités liens · DILA1
Décision Européenne du 10 septembre 1984 · modifie