Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 10 septembre 1984 RELATIVE A LA PHRASEOLOGIE A USAGE DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 septembre 1984
Publié le28 septembre 1984
PublicationJORF du 28 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000317393
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Cité par 3 textes
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