Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 31 décembre 1986 RELATIVE A LA PHRASEOLOGIE A L'USAGE DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le31 décembre 1986
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORTRSA86000075
IdentifiantJORFTEXT000000879232
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décision Européenne du 10 septembre 1984 · modifie