Article (sans numéro) JORFARTI000001998117
Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe à la décision du 10 septembre 1984 susvisée un paragraphe 11.8 intitulé << Procédures spécifiques >>.
Journal officiel · Décision
Décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le29 octobre 1997
Publié le15 novembre 1997
PublicationJORF n°265 du 15 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA9701693S
IdentifiantJORFTEXT000000569108
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 7 septembre 1984 définissant les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale, et notamment son article 2 ;
Vu la décision du 10 septembre 1984 modifiée relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001419956
Art. 2. - Le paragraphe 11.8 est constitué par l'annexe à la présente décision.
Article (sans numéro) JORFARTI000001998118
Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001222810
Nota. - L'annexe à la présente décision sera disponible auprès du service de l'information aéronautique, 8, avenue Roland-Garros, BP 245, 33698 Mérignac Cedex.
Fait à Paris, le 29 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne, P. Jaquard
Textes cités liens · DILA2
Décision Européenne du 10 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 7 septembre 1984 · application