Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1984 RELATIF AUX PROCEDURES DE RADIOTELEPHONIE A L'USAGE DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE A COMPTER DU 01-01-1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1984
Publié le25 octobre 1984
PublicationJORF du 25 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323337
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