Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-09-1984 RELATIF AUX PROCEDURES DE RADIOTELEPHONIE A L'USAGE DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1988
Publié le12 avril 1988
PublicationJORF du 12 avril 1988
NORTRSA8800168A
IdentifiantJORFTEXT000000290569
RéférenceArrêté du 29 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-09-1984 RELATIF AUX PROCEDURES DE RADIOTELEPHONIE A L'USAGE DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE, JO du 12 avril 1988, NOR TRSA8800168ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).