Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'exploitation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

Article (sans numéro) JORFARTI000001568772

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001318831

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par l'article suivant:

<<Art. 1er. - Le présent arrêté est applicable aux entreprises régies par les titres III et IV du livre III du code de l'aviation civile, dénommées ci-après Entreprises de transport aérien, dans les limites du territoire de la République française au sens de l'article 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat survolé, chaque fois qu'elles mettent en oeuvre un avion en transport aérien public.

<<Il est également applicable à ces entreprises lorsqu'elles mettent à disposition d'un tiers autre qu'une entreprise de transport aérien un avion de dix passagers et plus.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001183188

Art. 2. - Les intitulés et paragraphes inclus dans le document annexé au présent arrêté remplacent, complètent ou modifient les intitulés ou paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié susvisé (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001568773

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.