Article 1 LEGIARTI000006890344
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'exploitation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le14 août 1991
Publié le17 septembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NOREQUA9101267A
IdentifiantLEGITEXT000006078057
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et son annexe;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne,
Article 2 LEGIARTI000006890345
1. Les intitulés et paragraphes inclus dans le document annexé au présent arrêté remplacent, complètent ou modifient les intitulés ou paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié susvisé (1).
2. (1) Le document annexé à l'arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs de ce jour et pourra être consulté au service de l'information aéronautique, 9, rue Champagne, 91205 ATHIS-MONS CEDEX.
Article 3 LEGIARTI000006890343
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile, L'ingénieur général de l'aviation civile, M. BOMMIER
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 · application
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 1991).