Article (sans numéro) JORFARTI000001376076
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1991 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1991
Publié le18 septembre 1991
PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9102101A
IdentifiantJORFTEXT000000172935
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat;
Vu le décret no 91-203 du 25 février 1991 fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignements privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires III et maîtres auxiliaires IV et pour certains maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés bénéficiant de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires II,
Article (sans numéro) JORFARTI000001900629
Art. 1er. - Le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de quatrième et troisième catégories et aux maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de deuxième catégorie dans la discipline éducation physique et sportive pouvant accéder à l'échelle de rémunération d'adjoint d'enseignement ou à celle de professeur de lycée professionnel du premier grade est fixé ainsi qu'il suit:
500 au titre de l'année scolaire 1990-1991;
500 au titre de l'année scolaire 1991-1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000000991150
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-L. PAIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-203 du 25 février 1991 · application