Décret no 91-940 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-523 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon

Article (sans numéro) JORFARTI000000990701

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001372706

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-523 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis:

<<1. Huit représentants de l'université de Besançon:

<<- le président de l'université ou son représentant;

<<- quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'université, désignés par le conseil d'administration de l'université.

<<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

<<3. Dix représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- six représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

<<4. Six représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil régional de la région Franche-Comté ou son représentant;

<<- le président du conseil général du Doubs ou son représentant;

<<- le président du conseil général de la Haute-Saône ou son représentant;

<<- le président du conseil général du Jura ou son représentant;

<<- le président du conseil général du territoire de Belfort ou son représentant;

<<- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Besançon. <<5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:

<<- trois membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut;

<<- un représentant de l'institut polytechnique de Sevenans.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001956566

Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-523 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761831

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.