Arrêté du 16 septembre 1991 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

Article (sans numéro) JORFARTI000001898363

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002149288

Art. 1er. - Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de la recherche et de la technologie à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique peut leur être accordée dans les conditions ci-dessous.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761836

Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique aux allocataires de recherche du ministère de la recherche et de la technologie appartenant à des disciplines choisies chaque année et qui prennent l'engagement de justifier l'utilisation de leur bourse.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761837

Art. 3. - Pour l'année 1991 le nombre des bourses d'information scientifique et technique est fixé à 620; le montant de ces bourses est fixé à 2275 F; les disciplines choisies pour l'année 1991 et correspondant aux allocataires dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1990 sont les suivantes:

- chimie et chimie-physique;

- mécanique, énergétique, génie civil, génie des procédés;

- sciences de l'antiquité et histoire;

- ethnologie et anthropologie;

- linguistique et langues vivantes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001314902

Art. 4. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique. En application des dispositions du décret no 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.

Article (sans numéro) JORFARTI000001372606

Art. 5. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie, le directeur du budget au ministère du budget et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.