Journal officiel · Décret

Décret n°85-402 du 3 avril 1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1985

NatureDécret

Signé le3 avril 1985

Publié le5 avril 1985

PublicationJORF du 5 avril 1985

IdentifiantJORFTEXT000000334682

RéférenceDécret n°85-402 du 3 avril 1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE, JO du 5 avril 1985Légifrance →

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