Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1985 FIXANT LES CONDITIONS OUVRANT DROIT A POSTULER UNE ALLOCATION DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1985
Publié le5 avril 1985
PublicationJORF du 5 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865209
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 22 septembre 1977 · abroge
Arrêté du 10 avril 1981 · abroge
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge