Article (sans numéro) JORFARTI000001958677
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le31 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9200039A
IdentifiantJORFTEXT000000357125
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 2 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1988 relatif aux études doctorales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001764511
Art. 1er. - Les allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé peuvent être attribuées aux étudiants admis à s'inscrire pour la préparation du doctorat, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé et qui, par ailleurs, prennent ladite inscription dès l'année universitaire qui suit immédiatement la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme d'études approfondies ou sa dispense.
Article (sans numéro) JORFARTI000001376552
Art. 2. - Des dérogations aux conditions de délais prévues ci-dessus pour l'attribution d'une allocation de recherche peuvent être limitativement accordées par le recteur d'académie aux candidats qui, dans l'intervalle entre leur diplôme d'études approfondies et leur inscription en thèse, ont soit:
Effectué leur service national ou accompagné à l'étranger leur conjoint qui effectuait son service national, même si ce service durait dix-huit ou vingt-quatre mois;
Effectué le stage pratique du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou de l'agrégation;
Effectué un stage à l'étranger dans la limite d'une année;
Préparé, pendant une année, et présenté les épreuves de l'agrégation ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré;
Terminé leur internat de spécialité pour les internes en médecine et en pharmacie, après avoir bénéficié d'une année-recherche pour préparer un diplôme d'études approfondies;
Eu une maternité ou une maladie ayant entraîné une immobilisation de plus de quatre mois consécutifs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001958678
Art. 3. - Des conditions d'âge et de nationalité peuvent être fixées par circulaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001900239
Art. 4. - Les dérogations individuelles prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 sont accordées par le recteur d'académie aux candidats qui justifient ne pas devoir être incorporés au cours des deux années qui suivraient l'attribution de l'allocation de recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000002352204
Art. 5. - L'arrêté du 3 avril 1985 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002298264
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 1992.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la recherche et de la technologie, B. DECOMPS
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la recherche et des études doctorales, V. COURTILLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Arrêté du 3 avril 1985 · abroge
Aller plus loin
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