Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'économie, des finances et l'industrie,
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 700 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1997 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. - Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, les allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes :
1. Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé ;
2. Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ;
3. Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur en thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie choisit parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.
La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.
Art. 4. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche :
Le professeur des universités, M. Garden Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. de Romanet