Article 1 JORFARTI000001671098
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er mai 2004, à 1 305,86 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 2004
Publié le26 mai 2004
PublicationJORF n°121 du 26 mai 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0401025A
IdentifiantJORFTEXT000000247526
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002108769
L'arrêté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001284130
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, P.-M. Duhamel
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Arrêté du 30 septembre 2003 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge