Article 1 JORFARTI000002070695
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er janvier 2006, à 1 410,33 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2005
Publié le30 décembre 2005
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0502738A
IdentifiantJORFTEXT000000815799
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001681731
L'arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001104600
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Arrêté du 18 mai 2004 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge