Article 1 JORFARTI000001911116
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er février 2007, à 1 530,77 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 2007
Publié le17 mars 2007
PublicationJORF n°65 du 17 mars 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0700417A
IdentifiantJORFTEXT000000647615
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002471098
L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002079644
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2007.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Carayon
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Arrêté du 28 décembre 2005 · abroge