Article 1 JORFARTI000001675365
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2007, à 1 650 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2007
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2007
Publié le10 octobre 2007
PublicationJORF n°235 du 10 octobre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORESRF0766565A
IdentifiantJORFTEXT000000252174
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001289080
L'arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001675366
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 février 2007 · abroge
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