Article 1 JORFARTI000001087616
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2003, à 1 255,63 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2003
Publié le9 octobre 2003
PublicationJORF n°234 du 9 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0302148A
IdentifiantJORFTEXT000000610337
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002257458
L'arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002449471
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, Claudie Haigneré
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Arrêté du 5 décembre 2001 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge