Article (sans numéro) JORFARTI000001334802
Art. 1er. - Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 1 190,17 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2001
Publié le9 décembre 2001
PublicationJORF n°286 du 9 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE
NORRECR0100336A
IdentifiantJORFTEXT000000589049
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, et notamment les articles 4 et 8,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001837510
Art. 2. - L'arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002428116
Art. 3. - La directrice de la recherche, les recteurs d'académie et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2001.
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, K. Schwartz Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. Galzy
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Arrêté du 8 juillet 1991 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge