Article (sans numéro) JORFARTI000002298600
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1991
Publié le20 juillet 1991
PublicationJORF n°168 du 20 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100024A
IdentifiantJORFTEXT000000719112
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche, et notamment les articles 4 et 8,
Article (sans numéro) JORFARTI000001182014
Art. 1er. - Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 7400 F à compter du 1er octobre 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990156
Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1988 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147019
Art. 3. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Arrêté du 21 juin 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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