Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1988 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1988
NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORRESY8800725A
IdentifiantJORFTEXT000000498972
RéférenceArrêté du 21 juin 1988 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE, JO du 30 juin 1988, NOR RESY8800725ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).