Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1988
Publié le28 janvier 1988
PublicationJORF du 28 janvier 1988
NORRESY8800044A
IdentifiantJORFTEXT000000660625
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1988 · abroge
Aller plus loin
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