Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1986 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 février 1986

Publié le16 février 1986

PublicationJORF du 16 février 1986

IdentifiantJORFTEXT000000841744

RéférenceArrêté du 3 février 1986 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE, JO du 16 février 1986Légifrance →

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