Article 1 LEGIARTI000006445865
1. Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 7 400 F à compter du 1er octobre 1991.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1991
Publié le20 juillet 1991
Articles3 articles en vigueur
NORRESY9100024A
IdentifiantLEGITEXT000006077819
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche, et notamment les articles 4 et 8,
Article 2 LEGIARTI000006445866
1. L'arrêté du 21 juin 1988 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006445864
1. Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Arrêté du 21 juin 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 1991).