Arrêté du 8 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1991.

TexteArrêté du 8 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006445865

Texte parentLEGITEXT000006077819

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 1991 (version du 20 juillet 1991)Légifrance →

1. Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 7 400 F à compter du 1er octobre 1991.

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