Arrêté du 8 juillet 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1991.

TexteArrêté du 8 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006445866

Texte parentLEGITEXT000006077819

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 1991 (version du 20 juillet 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 juin 1988 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.

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