1. Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 juillet 1991.
TexteArrêté du 8 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006445864
Texte parentLEGITEXT000006077819
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