Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1985
Publié le5 avril 1985
PublicationJORF du 5 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865905
RéférenceArrêté du 3 avril 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE, JO du 5 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).