Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX MONITEURS DE L'ALLOCATION ATTRIBUEE AUX ALLOCATAIRES-MONITEURS-NORMALIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le31 octobre 1989
PublicationJORF du 31 octobre 1989
NORMENN8902494A
IdentifiantJORFTEXT000000499741
RéférenceArrêté du 30 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX MONITEURS DE L'ALLOCATION ATTRIBUEE AUX ALLOCATAIRES-MONITEURS-NORMALIENS, JO du 31 octobre 1989, NOR MENN8902494ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).