Journal officiel · Décret

Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 RELATIF AU MONITORAT D'INITIATION A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1989

NatureDécret

Signé le30 octobre 1989

Publié le31 octobre 1989

PublicationJORF du 31 octobre 1989

NORMENN8902298D

IdentifiantJORFTEXT000000880983

Référence

Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 RELATIF AU MONITORAT D'INITIATION A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 31 octobre 1989, NOR MENN8902298D

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