Article (sans numéro) JORFARTI000002351956
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1992
Publié le25 juillet 1992
PublicationJORF n°171 du 25 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH9203000A
IdentifiantJORFTEXT000000359517
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 89-754 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 relatif aux stages organisés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur;
Vu l'avis du C.N.E.S.E.R.,
Article (sans numéro) JORFARTI000002153048
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
Article (sans numéro) JORFARTI000001186419
Art. 1er. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur mentionnés à l'article 3 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont régis par les dispositions du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001380245
Art. 2. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Leur champ de compétence géographique est arrêté selon la même procédure,
après avis des présidents des universités intéressées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001705345
Art. 3. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ont pour mission:
- d'affecter les allocations de monitorat dans les établissements universitaires;
- de former et de suivre les allocataires moniteurs recrutés en application des titres Ier et II du décret du 30 octobre 1989 susvisé;
- de rassembler les informations, participer à la réflexion et transmettre l'analyse concernant les besoins de recrutement en enseignants chercheurs;
- de coordonner l'action des tuteurs désignés en application de l'article 2 du décret du 30 octobre 1989 susvisé.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 · application
Arrêté du 23 novembre 1990 · application
Aller plus loin
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