Article (sans numéro) JORFARTI000002343438
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1990 relatif aux stages organisés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1990
Publié le30 novembre 1990
PublicationJORF n°278 du 30 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH9002740A
IdentifiantJORFTEXT000000718229
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001508611
Art. 1er. - Les allocataires moniteurs recrutés en application des titres Ier et II du décret susvisé reçoivent une initiation en matière de formation professionnelle afin d'accroître leurs connaissances, notamment sur les particularités pédagogiques des disciplines, les relations entre les différents degrés d'enseignement, l'organisation de l'enseignement supérieur tant en France qu'à l'étranger et une approche diversifiée des problèmes généraux qui s'y manifestent.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948114
Art. 2. - Cette formation est organisée sous forme de stages dont la durée annuelle ne peut être inférieure à dix jours.
Article (sans numéro) JORFARTI000002343439
Art. 3. - Les directeurs des centres d'initiation à l'enseignement supérieur auxquels sont rattachés les allocataires moniteurs sont chargés de définir le contenu et les modalités des stages après avoir recueilli les propositions du comité pédagogique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948115
Art. 4. - Chaque comité pédagogique comprend au moins un enseignant-chercheur désigné par le président de chaque établissement universitaire relevant du ressort du centre d'initiation à l'enseignement supérieur, des tuteurs et des représentants élus des allocataires moniteurs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001368154
Art. 5. - La participation aux stages fait partie des obligations des allocataires moniteurs; elle sera validée par une attestation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001315849
Art. 6. - Le directeur de la recherche et des études doctorales et les directeurs des centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1990.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 · application
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ARRETE · application
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