Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 800 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1998 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. - Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, les allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes :
1. Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
2. Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ;
3. Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés.
Art. 3. - Le ministre de la recherche choisit, parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté, les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.
La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.
Art. 4. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2000.
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche :
La sous-directrice, A. Giami Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Galzy Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche :
La sous-directrice, A. Giami