Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF AUX BOURSES D'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ALLOCATAIRES DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORRESY8900337A
IdentifiantJORFTEXT000000316617
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Aller plus loin
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